ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL, 7040 Quévy (Asquillies)

 

ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL

7040 Quévy (Asquillies)

Vente de gré à gré

La vente de gré à gré concerne l'achat ou la vente d'un immeuble. Un accord se conclut entre un vendeur et un acheteur, à telle ou telle condition. La vente peut avoir lieu à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire.

Les parties vont en général signer un compromis de vente avant de signer l'acte authentique chez un notaire. Ensuite, certaines formalités devront encore être accomplies après la signature de l'acte.

 

 

La procédure de la vente

Dans le cas d’une vente de gré à gré, l’acheteur et le vendeur s’entendent sur le prix de vente et sur le bien vendu. Dès qu’il y a cet accord sur le bien et le prix, la vente est en principe définitive. Plus tard, ils signeront ensemble un compromis de vente. Ce compromis sera suivi d’un acte notarié qui ne pourra être signé que lorsque le notaire aura accompli un nombre important de recherches. C’est à ce moment que le solde du prix devra être payé.

Le vendeur peut confier la vente de gré à gré de son immeuble à un intermédiaire, comme un agent immobilier ou un notaire. D’une manière générale, l’étude notariale assure la sécurité et la transparence de l’opération. Le notaire et ses collaborateurs informent toujours les parties entièrement des droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques qu’elles posent, et cela, en toute impartialité. Le vendeur peut aussi confier la vente de son bien à un notaire. Si le vendeur a confié la mise en vente de son bien à un notaire ou si l’acheteur souhaite acquérir un bien en vente publique, c’est le notaire qui veillera à la bonne exécution du dossier de A à Z.

 

Que fait le notaire dans la vente de gré à gré ?

Si vous confiez la vente de gré à gré d'un bien immobilier à un notaire, voici ce qu'il accomplit :

  • il visite et évalue le bien, notamment grâce aux points de comparaison rassemblés par les notaires ;
  • il réunit, dès le début de la mise en vente, toutes les informations utiles et nécessaires à la sécurité de la transaction ;
  • il procède à une publicité adéquate ;
  • il informe le vendeur et les personnes intéressées par l’acquisition (conditions d’occupation, servitudes, implications fiscales, coût de l’opération, situation urbanistique…) ;
  • il rencontre les candidats acquéreurs, reçoit les offres et en assure le suivi ;
  • il rédige et reçoit le compromis de vente ;
  • il veille à la bonne fin du dossier jusqu’à la signature de l’acte authentique.