ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL, 7040 Quévy (Asquillies)

 

ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL

7040 Quévy (Asquillies)

5 clichés sur le notaire

Le métier de notaire fait souvent l'objet de clichés ne reflétant pas du tout la réalité actuelle. Démontons quelque uns de ces clichés.

 

Une visite chez le notaire coûte cher

 

S’il s’agit de simples conseils qui ne nécessitent pas de recherche, le premier entretien chez le notaire est gratuit. Ensuite, il est important d’aborder la question du coût dès la première entrevue avec votre notaire. Si vous lui transmettez tous les renseignements nécessaires, il pourra vous communiquer le coût des actes les plus courants. Pour les actes plus complexes, vous pouvez lui demander une estimation, qui sera moins précise car le prix dépend des recherches supplémentaires à effectuer. En clarifiant le coût dès le début, vous savez dans quoi vous vous engagez.

Il est important de rappeler que le notaire ne décide pas lui-même ses honoraires. Dans la plupart des cas, ils sont fixés par la loi pour l’ensemble des notaires.  Vous pouvez vous rendre sur notre module de calcul en ligne pour estimer les frais d’actes de vente ou d’actes de crédit.

Par ailleurs, le notaire collecte l’argent pour l’Etat dans de nombreux cas. La somme que vous payez au notaire ne lui revient donc pas intégralement. Le meilleur exemple se trouve en matière immobilière. En vous rendant chez un notaire pour acheter un bien, vous devez lui payer ses honoraires, des frais administratifs mais surtout les droits d’enregistrement. Il s’agit de taxes que le notaire va collecter pour la Région. Ces taxes représentent 12,5% du prix total du bien en Wallonie et à Bruxelles, sauf quelques exceptions. En comparaison, les honoraires du notaire s’élèveront à environ 1% du prix total du bien. Soit 10 fois moins que les taxes que vous lui payez et qu’il transférera aux régions. Ces honoraires couvrent non seulement le travail du notaire mais aussi celui de ses collaborateurs juridiques qui l’aident dans sa tâche.

 

C'est un métier qu'on fait de père en fils

 

La nomination d’un notaire se fait au bout d’un long processus objectif et transparent où les liens familiaux n’entrent pas en compte. Pour devenir notaire, en plus d’un bachelier et d’un master en droit (5 ans d’étude), il faut réaliser un master en notariat (1 an) et un stage de 3 ans dans une étude notariale. Après ce stage obligatoire, tous ceux qui désirent devenir candidats-notaires doivent passer un concours. C’est une obligation depuis près de 20 ans.

Chaque année, seul un nombre restreint de personnes peuvent devenir candidat-notaire. Le concours permet donc de classer de manière objective tous ceux qui prétendent au titre et de sélectionner seulement les meilleurs.

Quand une place de notaire titulaire devient vacante, les candidats-notaires intéressés sont entendus par une commission de nomination. Celle-ci est composée à moitié de notaires et à moitié de personnes qui ne sont pas issues du monde notarial. Cela garantit encore davantage la neutralité de la commission. Pour faire son choix, la commission prend en compte des critères concrets tels que la connaissance de la région, l’expérience en milieu rural pour une étude de campagne,…

Si la commission juge plusieurs candidats aptes, elle établit alors un classement. S’il n’y a qu’un seul candidat, il doit être jugé apte par la majorité des membres de la commission.

 

Le notaire n'est pas accessible et ne se modernise pas

 

Vous pouvez toujours compter sur votre notaire et sur ses conseils aux moments importants de votre vie : mariage, achat d’une maison, divorce,...

Le notariat a développé ces dernières années de nombreux outils numériques pour se trouver au plus près de vous et ainsi vous faciliter la vie. Connaissez-vous Biddit ? Désormais vous pouvez vendre ou acheter un bien immobilier entièrement en ligne. En plus d’être simple et sécurisée, la plateforme vous permet d’avoir les clés de votre nouvelle maison rapidement après la fin des enchères.

Vous n’êtes plus non plus obligés de vous rendre physiquement dans l’étude notariale de l’autre partie. Grâce au réseau notarial sécurisé, vous pouvez passer un acte notarié par vidéoconférence depuis l’étude de votre notaire. La procuration numérique authentique vous permet même de signer un acte depuis l’endroit que vous voulez. De nombreux outils pour faciliter la vie des entrepreneurs ont aussi été développés.  Par exemple, grâce à eStox, un notaire, ou un expert-comptable, peut vous aider à créer et gérer électroniquement votre registre d’actions.

 

Un ordinateur peut faire le travail du notaire

 

Le notaire répond aux évolutions de la société et à la demande des citoyens. Le notariat développe donc de nombreux outils digitaux pour vous faciliter la vie. Pourtant, malgré la digitalisation accrue, la plus-value qu’apporte le notaire reste bien indispensable. Un dossier ne peut pas se résoudre uniquement grâce à un chatbot ou un algorithme.

Le notaire joue son rôle de conseiller neutre et fiable. Il vous aide à faire des choix en fonction de votre cas particulier. C’est une personne de confiance. Souvent, il possède une vue d’ensemble sur la situation familiale. Il vous donne donc des conseils précieux et uniques que seul un être humain ayant une parfaite connaissance de la complexité de votre cas peut donner. Dans de nombreuses situations, seul le notaire peut aussi vous alerter sur les points d’attention de l’acte que vous allez signer.

Dans le futur, un nombre croissant de documents sera digitalisé : contrats de mariage, baux, testaments, contrats de travail,… Le rôle du notaire sera de certifier que ces documents sont authentiques. Sans cette intervention cruciale, comment être sûr que vous pouvez faire confiance à ces documents et qu’il ne s’agit pas de faux ? Sans notaire, qui veillerait à l’équilibre entre les parties ? Un ordinateur ne peut pas non plus vérifier si le vendeur a payé toutes ses dettes et dans quel ordre les créanciers doivent être satisfaits avec le produit de la vente.

On parle également beaucoup de la blockchain pour révolutionner le monde du notariat. Cette technologie va aider le notaire mais elle ne le remplacera pas. Qui pourra vérifier l’authenticité des informations inscrites dans la blockchain ? Lors d’un achat immobilier, feriez-vous confiance au vendeur pour toutes les informations qu’il vous donne, sachant que celles-ci vous lieront à tout jamais ? Non, il faut un acteur neutre et indépendant pour valider l’authenticité de ces informations : le notaire.

 

Les notaires ne sont pas contrôlés

 

Le notaire ne peut pas agir comme bon lui semble. Il doit tenir compte de la réglementation en vigueur. La Chambre nationale des notaires, organe officiel, édicte un grand nombre de règles déontologiques. Ce sont les chambres provinciales qui vérifient si les notaires se conforment à ces règles.

Par ailleurs, l’Ombudsman pour le notariat a été créé le 1er juin 2015 et est reconnu par le SPF Economie, compétent pour la protection des consommateurs. En 2019, l’Ombudsman a reçu 1.156 demandes, dont 1.033 étaient effectivement des plaintes. Il s’agit d’un chiffre limité par rapport au nombre total d’actes par an. Les clients remettent rarement en question le travail juridique effectué par le notaire. Les plaintes reçues portent principalement sur des problèmes liés à l’organisation de l’étude.