ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL, 7040 Quévy (Asquillies)

 

ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL

7040 Quévy (Asquillies)

Pour le droit familial

Le mariage

Dès l’instant où vous décidez de vous marier, il est utile de vous renseigner sur les conséquences d’un tel engagement, notamment sur vos biens et ceux de votre conjoint(e). Est-il nécessaire d’établir un contrat de mariage ou bien la loi offre-t-elle suffisamment de protection ? Un contrat de séparation de biens pure et simple est-il recommandé dans votre cas ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ? Le notaire fournit des informations judicieuses à cet égard. Il enregistra notamment votre contrat de mariage. Consultez-le avant de faire le grand saut !

 

Le divorce

Actuellement, un mariage sur deux se clôture par un divorce.. Le notaire peut vous informer au sujet des deux procédures existantes : le divorce par consentement mutuel ou le divorce pour désunion irrémédiable.

Près de la moitié des couples optent pour le divorce par consentement mutuel. Dans ce cas, le notaire jouera principalement le rôle de médiateur et d’expert dans l’élaboration des conventions entre époux. Il essaiera donc d’aboutir à un accord sur le sort des personnes (hébergement des enfants, contribution alimentaire,…) et des biens (biens immobiliers, répartition des comptes bancaires,…) qui convient aux deux futurs ex-époux.

Si le divorce par consentement mutuel n’est pas envisageable, les avocats des époux introduiront, ensemble ou séparément, une procédure en divorce devant le tribunal sur base de la désunion irrémédiable. Une fois le divorce prononcé, le notaire se chargera de la liquidation et du partage de la communauté.