ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL, 7040 Quévy (Asquillies)

 

ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL

7040 Quévy (Asquillies)

Pour l'immobilier

Achat et vente

 

Acheter une maison ou un appartement est un investissement important. Le candidat-acheteur doit s’informer de manière détaillée sur le bien qu’il envisage d’acheter. Il devra également se poser toutes les questions juridiques qu’entraine son achat. Consultez votre notaire avant la signature d’une offre d’achat ou d’un compromis de vente. Il vérifiera que vous n’achetez pas un chat dans un sac ! En le consultant, vous éviterez des risques financiers et juridiques inutiles.

Dès que l’offre d’achat est acceptée par le vendeur, il faut prendre contact avec une étude notariale, si ça n’a pas été fait au préalable. L’étude constatera l’accord et débutera les formalités indispensables pour signer le compromis de vente. Ce dernier est un document déterminant, en plus de lier les parties c’est sur lui que le notaire se base pour rédiger l’acte authentique. Pour ces raisons, il est vivement recommandé de signer votre compromis de vente dans une étude notariale : non seulement celle-ci garantit la sécurité juridique de votre acte, mais en plus vous permet de bénéficier gratuitement d’une assurance décès accidentel, couvrant la période entre le compromis et l’acte de vente.

Au moment de la signature du compromis, le vendeur réclame généralement une garantie à l’acheteur, représentant souvent 5 ou 10% du prix de vente. Cette garantie est bloquée à l’étude du notaire jusqu’à la signature de l’acte authentique. Cela permet de protéger les deux parties : l’acquéreur est certain que ce montant ne disparaitra pas et le vendeur est assuré de l’engagement de l’acquéreur.

Une fois le compromis signé, l’étude notariale poursuit les formalités et prépare l’acte authentique. Le notaire doit effectuer toutes les recherches préalables pour donner aux vendeurs et aux acquéreurs la sécurité juridique de l’opération. Il vérifie l’identité et la capacité des vendeurs, la situation hypothécaire du bien. Il s’occupe des recherches hypothécaires, fiscales, urbanistiques. Il veille également à ce que le vendeur remette à l’acheteur une série de documents : le dossier d’intervention ultérieure, l’état de l’installation électrique, le certificat de performance énergétique, le certificat de non pollution,…

Une fois la demande de crédit accordée, le notaire convient d’une date avec le vendeur et l’acheteur pour la signature de l’acte authentique. Après la signature de l’acte authentique, le notaire doit encore enregistrer l’acte notarié en le déposant à l’administration de l’enregistrement. C’est à ce moment-là qu’il verse les droits d’enregistrement dus à l’Etat. Le notaire dépose aussi l’acte au Bureau sécurité juridique où il est transcrit pour qu’il puisse être opposable aux tiers. Enfin, le notaire remet à l’acheteur son titre de propriété, qui est une copie de l’acte notarié.

Si la maison que vous souhaitez acheter est vendue en vente publique, le notaire peut également vous guider. Il vous expliquera comment se déroulera la vente, quels seront vos frais et quand ils devront être payés.

 

Location

 

Si vous n’avez pas la possibilité d’acheter une habitation, ou si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez la louer. Toute location suppose un accord entre un bailleur (habituellement le propriétaire) et un locataire, portant sur l’occupation d’un bien immobilier, moyennant le paiement d’un loyer. Il existe différentes lois à respecter en matière de bail, mais bailleur et locataire restent libres de fixer certaines modalités dans leur contrat de bail. Le notaire connaît la législation et indiquera aux parties quels sont leurs droits et obligations.

Outre le bail de résidence principale, il existe d’autres contrats de location : baux commerciaux, baux à ferme ou de garages, locations de vacances, etc. Ces baux font l’objet de réglementations propres. Qu’en est-il si vous louez un bien commercial ? Existe-t-il une protection particulière ? Autant de questions auxquelles le notaire répondra.

 

Crédit hypothécaire

 

Pour acheter ou faire construire un immeuble, les futurs propriétaires doivent généralement emprunter de l’argent auprès d’une banque. Les banques mettent à votre disposition l’argent de leurs épargnants et veulent avoir la certitude que les sommes seront bien remboursées. Ils exigent donc souvent des garanties, telles qu’une hypothèque (ils auront dans ce cas un droit sur votre immeuble : la banque pourra le faire vendre en cas de non-paiement, et récupérer ainsi ce que vous lui devez). Un acte notarié est requis pour l’établissement d’une hypothèque. Les avantages fiscaux qui y sont liés doivent être pris en considération. 

 

Superficie - emphytéose - accession

 

Ces termes désignent des mécanismes qui peuvent s’avérer utiles, voire indispensables, dans certaines situations. Que se passe-t-il si vous réalisez des travaux sur un terrain qui ne vous appartient pas ?  Quelles sont les conséquences (fiscales) d’une convention de superficie ou d’emphytéose ? A nouveau, le notaire est là pour vous éclairer.