ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL, 7040 Quévy (Asquillies)

 

ETUDE BOUTTIAU, Société civile sous forme de SPRL

7040 Quévy (Asquillies)

Sur notaire.be en rapport avec "usufruit" voici encore 29 articles.

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1 Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ?

2 Donner un bien en continuant d'en profiter
= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer...

3 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie...

4 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...

5 En quoi consiste l'usufruit ?
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela...

6 Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant...

7 De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?
Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations...

8 La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. « Cela...

9 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...

10 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration...

11 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre....

12 Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que...

13 Est-il possible de déshériter un de vos enfants ?
Ce n’est pas parce qu’un lien juridique est établi entre un parent et un enfant, qu’il...

14 Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ? (vidéo)
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété sont des notions parfois complexes...

15 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là...

16 Peut-on ajouter des conditions à une donation ?
Donner de son vivant est un moyen de planifier sa succession, d’éviter des mésententes...

17 Pouvez-vous hériter de votre frère ou sœur en Belgique ?
Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ?...

18 Quand vient la fin de l’été, vient le moment de payer le précompte immobilier
Arrive bientôt le moment de payer votre précompte immobilier. Vous avez peut-être...

19 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut...

20 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...

21 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre....

22 Usufruit
L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de...

23 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter...

24 Quels sont mes droits et obligations dans le cadre d'un usufruit ?
En tant qu’usufruitier, vous avez des droits et des obligations. Vos droits : vous avez le droit...

25 L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter...

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